1. Principes de facturation

La facturation est établie mensuellement en fonction :

• du nombre d'élèves actifs inscrits dans au moins un module,
• du nombre de modules utilisés (activités, cantine, communication, etc.),
• d'un forfait fixe selon la taille de l'établissement.

2. Barème

• ≤ 160 élèves : forfait fixe 140 € / mois + prix unitaire élève par module : 1,20 € / 1,80 € / 2,20 € / 2,40 €
• 161 à 450 élèves : forfait fixe 70 € / mois + prix unitaire élève par module : 0,80 € / 1,40 € / 1,80 € / 2,00 €
• > 450 élèves : forfait fixe 50 € / mois + prix unitaire élève par module : 0,80 € / 1,40 € / 1,80 € / 2,00 €

3. Exemples de calcul

Exemple : une école de 300 élèves utilise 2 modules.
→ Forfait 70 € + (1,40 € × 300 élèves) = 490 €.
→ Total mensuel : 560 €.

4. Clause annuelle

En cas de résiliation avant la fin de l'année scolaire, la facturation annuelle est due sur la base du dernier mois facturé × les mois restant.
Cette clause vise à éviter toute utilisation ponctuelle (activation 1 mois puis résiliation après inscriptions).

5. Modalités de paiement

Facturation mensuelle à terme échu. Paiement par virement bancaire à 30 jours date de facture.
Tout retard entraîne une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.