1. Définitions

• Prestataire : Nuben LTD, éditeur de la plateforme Ekydi.
• Client : l’établissement (école, association, collectivité) souscrivant aux services Ekydi.
• Services : accès à la plateforme SaaS Ekydi et à ses modules (activités extrascolaires, cantine, communication, etc.).
• Utilisateurs : administrateurs, enseignants, parents et élèves autorisés à utiliser la plateforme.
• Données : informations saisies par le Client et ses Utilisateurs, dont le Client reste propriétaire.

2. Commande et activation des services

L’accès aux Services est conditionné à la signature d’un devis ou d’un contrat cadre, et à l’acceptation des présentes CGV. L’activation intervient dès la mise à disposition du Client de son espace dédié (URL en marque blanche ou sous-domaine ekydi.com).

3. Accès, maintenance et support

Ekydi est accessible en mode SaaS 24h/24 et 7j/7, hors interruptions dues à la maintenance ou cas de force majeure. Nuben LTD s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer disponibilité, sécurité et support technique.

4. Propriété intellectuelle et données

Le code, le design et les fonctionnalités de la plateforme sont la propriété exclusive de Nuben LTD. Le Client reste propriétaire de l’intégralité de ses données et est responsable de leur exactitude. Nuben LTD assure l’hébergement mais n’exploite pas les données à des fins commerciales.

5. Utilisation autorisée

Le Client s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa finalité. Toute utilisation abusive (tentative d’accès frauduleux, revente non autorisée, violation de la législation applicable) pourra entraîner la suspension immédiate du service sans indemnité.

6. Tarification et facturation

La facturation est mensuelle, établie selon le nombre d’élèves actifs inscrits dans un ou plusieurs modules et le nombre de modules souscrits, conformément à l’annexe tarifaire En cas de résiliation avant la fin de l’année scolaire, le Client reste redevable d’une facturation annuelle calculée sur la base du dernier mois d’utilisation × le nombre de mois restant.

7. Confidentialité et sécurité

Nuben LTD met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie. Chaque partie s’engage à maintenir confidentielles toutes informations échangées dans le cadre du contrat. Le Client est responsable de la gestion de ses accès et identifiants.

8. Garanties et limitations de responsabilité

Nuben LTD ne garantit pas une disponibilité sans interruption, ni l’absence totale d’erreurs. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. Nuben LTD ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d’exploitation.

9. Durée, résiliation et suspension

Le contrat est conclu pour une durée d’un an (année scolaire) et est renouvelable par tacite reconduction. En cas de manquement grave, Nuben LTD pourra suspendre ou résilier l’accès du Client après notification écrite. Toute résiliation anticipée entraîne l’application de la clause annuelle prévue à l’Annexe Tarifaire.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit mauricien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’Île Maurice.